MENTIONS LÉGALES

11:29

Présentation du blog

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://milkyawayblog.com/ dans le cadre de sa réalisation et de son suivi ; que la propriétaire, responsable, webmaster et créatrice de ce blog n'est autre que moi-même MilkyAway et basé sur Marseille.

Ce blog a été créé dans le but de partager avec vous, mes coups de cœur, mes bons-plans et traite de mon univers. Soit de la Beauté, de la Mode, du Lifestyle, des Événements auxquels j'ai participé, des interviews/témoignages que j'ai moi-même recueillis, ainsi que de nombreux concours (je vous prie de vous référer à la rubrique "Règlement Concours" présent sur mon blog).

L’hébergeur de ce blog est Google situé à 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 United States



Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de mon blog implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://milkyawayblog.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce blog est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par moi-même, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Il est mis à jour régulièrement par moi-même. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



Descriptions du blog

Mon blog http://milkyawayblog.com/ a pour objet de fournir une et/ou des informations concernant l’ensemble des domaines mentionnés dans la rubrique "Présentation du blog"Je m’efforce ainsi de fournir sur mon blog, des informations aussi précises que possible.

Toutefois, je ne pourrais être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui me fournissent ces informations. Pour autant, je ferai le nécessaire afin que ces informations soient le plus véridiques possibles.

Tous les informations indiquées sur mon blog, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce dernier ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour



Propriété intellectuelle

Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (photos, textes, vidéos,...), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf mon autorisation écrite préalablement. Concernant les crédits photos, elles sont sous ma propriété, soit réalisées par moi-même, soit par un Photographe (mentionné par "crédit photo"), ou proviennent d'un générateur d'image gratuit (freepik, giphy...). C'est pour cela que vous trouverez mon copyright MilkyAway© sur chaque photo. Les photos prisent sur d'autres plateformes (éditeurs, marques,...) seront automatiquement mentionnées avec un lien vers le site où l'image a été prise, pour tous respect des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



Limitations de responsabilité 

Je ne pourrais être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://milkyawayblog.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De ce fait, je ne pourrais également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://milkyawayblog.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site http://milkyawayblog.com/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://milkyawayblog.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause je ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par mon blog http://milkyawayblog.com/
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur de ce blog, l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du blog n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de mon blog et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du blog.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



Liens hypertextes et cookies

Ce blog http://milkyawayblog.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ma part. Cependant, je n’ai pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le blog est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.




Droit applicable, attribution de juridiction

Principales lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://milkyawayblog.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.




N'hésitez pas à me contacter pour toutes questions à l'adresse suivante : 

milkyawayofficial@gmail.com





Je vous souhaite donc à toutes et à tous une bonne navigation sur mon blog !










Laisser un Sweet Commentaire:

© 2017 MilkyAway - Tout Droits Réservés.. Fourni par Blogger.